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Législation

Vente avec ou sans TVA

ParNils GIRARD il y a 3 ans 4203 Vues Pas de commentaires

Les ventes de nos produits en France sont TTC avec TVA Francaise, la tva sera deductible pour les entreprises.


Les ventes dans l'Union Europeene sont TTC avec TVA Francaise sauf si le client dispose d'un N° de TVA Intracommunautaire valide. Sa facture sera alors HT si il le renseigne dans son compte client.


Les ventes de nos produits vers les Pays hors Union Européeene sont HT.


Les ventes vers  l’île d’Helgoland et le territoire de Büsingen, vers Ceuta, Melilla et les îles Canaries, vers les îles d’Aland, vers Livigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano, vers les îles anglo-normandes, vers les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), vers les collectivités d’outre-mer, la Nouvelle-calédonie,polynésie et les Terres australes et antarctiques françaises sont également HT.